Devenir contributeur au fonds
Vous pouvez vous investir dans Nord Seine-et-Marne Initiatives en abondant le fonds d’intervention. Cette somme est intégralement utilisée pour les prêts d’honneur.
En vertu de l’article 238 bis du Code Général des Impôts, les sommes versées au titre des dotations ouvrent droit pour les entreprises à une réduction d’impôts égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.
Les particuliers bénéficient d’une réduction de 66 % du montant de la dotation au fonds dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
En devenant contributeur au fonds d’intervention, votre logo sera intégré aux supports de communication de Nord Seine-et-Marne Initiatives.
Vous souhaitez devenir contributeur au fonds d’intervention ? Prenez contact avec Nord Seine-et-Marne Initiatives.
Nord Seine-et-Marne Initiatives remercie vivement tous les contributeurs au fonds d’intervention.
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